Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site lilibird.fr (ci-après « le Site »)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre LILIBIRD et toute personne physique non commerçante majeure ou mineur exclusivement âgée entre 16 et 18 ans sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux (dénommée « le(s) Client(s) » au sein des présentes) effectuant un achat sur le Site. LILIBIRD se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de LILIBIRD. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client. Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre LILIBIRD et le Client (ci-après collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre les Parties, sauf accord exprès de LILIBIRD.
Article 2 – Produits
2.1 Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente par LILIBIRD (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant notamment les informations suivantes : libellé du Produit, taille, coloris, description, composition, photo, prix, le cas échéant, élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. LILIBIRD se réserve en outre le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des Clients.
2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits
Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit. LILIBIRD s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison et retour en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison» accessible sur la page des Produits. Les Produits demeurent la propriété de LILIBIRD jusqu’aucomplet encaissement du prix par LILIBIRD.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. LILIBIRD s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LILIBIRD s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
LILIBIRD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque selon l’appréciation de LILIBIRD. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne LILIBIRD.
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client, crée un compte ou utilise le mode de passation de commande sans création de compte étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite ;
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. Le Client peut accèder à son panier et le modifier ou le valider à tout moment.
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique le code promotionnel dont il dispose, le cas échéant, puis choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants. Enfin, il valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour si le Client est connecté sur son compte;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit soit ses coordonnées bancaires, soit ses identifiants Paypal s’il possède un compte.
L’acceptation définitive de la commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) ou la confirmation de son achat via son compte paypal..
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par LILIBIRD.
A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.
4.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des Produits commandés,
– le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
– ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
– que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.
4.3 Archivage de la commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.4 Modification ou annulation de la commande
Tant que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées. En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du Client :
– par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque);
– par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Cette solution permet de protéger les informations que les Clients communiquent à LILIBIRD et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l’expédition de la commande.
LILIBIRD se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, LILIBIRD se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client est dirigé vers le site Paypal qui intègre la norme de sécurité PCI DSS.
Lors du paiement, si le client choisit de payer par carte bancaire, il indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité par le système 3D Secure.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
3D Secure, c’est quoi ?
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, LILIBIRD met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne du Client. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Ce service est proposé gratuitement au Client par sa banque pour paiements par ce dernier par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
La procédure d’authentification
Etape 1 : Le Client doit valider son panier et renseigner ses coordonnées bancaires.
Etape 2 : Le service paypal valide les coordonnées bancaires dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou les identifiants du propriétaire du compte paypal.
Etape 3 : Le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email.
Sa transaction est annulée après 3 échecs d’authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de la carte de paiement du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter sa banque.
LILIBIRD ne demandera jamais au Client ses coordonnées bancaires par email. En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à LILIBIRD. PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes.
S’il possède un compte paypal, Pour payer en ligne, le Client doit simplement indiquer son adresse email et son mot de passe.
Article 6 – Condition de livraison
6.1 Zones de livraison
LILIBIRD livre toute commande à destination de la France Métropolitaine.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour la livraison, LILIBIRD propose au Client l’un des modes de livraison figurant ci-après.
– So Colissimo domicile – Livraison chez le Client
Le colis est remis ou livré dans la boîte aux lettres du Client. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin du Client ou à disposition du Client dans le bureau de poste auquel ce dernier est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à LILIBIRD.
Dans tous les cas, le Client est informé par So colissimo, par e-mail, 24h avant la livraison de son colis.
– Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste au choix du Client en France (sans passage préalable du facteur au domicile du Client).
Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait permettant au Client de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés.
Passé ce délai, le colis du Client sera retourné à LILIBIRD.
– Livraison dans l’un des 5 500 commerces du réseau partenaire de LILIBIRD, à proximité du domicile, du lieu de travail ou de vacances du Client.
6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend :
– Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
– Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo ou par les transporteurs LILIBIRD pour les livraisons en boutique.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 6 jours ouvrés, y compris en période de soldes ou promotions.
Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Pour suivre sa commande, le Client doit :
– Se connecter au service de suivi de la poste ; aposte.fr/csuivi
– entrer le code de suivi qui lui a été communiqué par mail
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de LILIBIRD, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra, selon l’article L.216-2 du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LILIBIRD, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LILIBIRD ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
6.3 Frais de livraison forfaitaires
Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.
En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.
Article 7 – Cas de retour des Produits commandés
7.1 Le droit de rétractation
1/ Délai
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
2/ Comment exercer son droit Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LILIBIRD (indiquer ses nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguité.
Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si le Client souhaite user de son droit de rétraction, il peut utiliser le formulaire ci-après, selon les conditions suivantes :
– Compléter et signer ce formulaire de rétraction,
– Envoyer le formulaire par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours ou le cas échéant de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail:
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de retractation]. Cette commande a été reçue le [____].
Date du signature du formulaire
Signature du Client :
Le formulaire de rétraction est à envoyer complété et signé par courrier postal à Lilibird – O.Petrucci
12, rue Campagne Première
75014 Paris
ou par e-mail à clients_LILIBIRD@LILIBIRD.fr
Sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception de la commande.
Si le Client utilise l’option de rétractation par email, LILIBIRD enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
3/ Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, LILIBIRD lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par LILIBIRD) lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.
Si la commande n’a pas encore été expédiée :Dans le cas où LILIBIRD aurait débité la commande d’un Client avant expédition, LILIBIRD lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où LILIBIRD est informée de la décision du Client.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.
Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de LILIBIRD, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
4/ Comment retourner son Produit Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à LILIBIRD sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
– par voie postale, à l’adresse suivante :
LILIBIRD – O.Petrucci
12 rue Campagne Première
75014 Paris
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l’étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.
7.2 L’échange d’un Produit
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger un Produit dans une boutique LILIBIRD.
L’échange d’un Produit ne pourra être effectué que dans une boutique LILIBIRD (sauf les grands magasins et boutiques stocks).
Par ailleurs, il ne sera procédé qu’aux seuls échanges de Produits pour lesquels la valeur du Produit « de remplacement » choisi par le Client est supérieure ou égale à la valeur du Produit initialement acquis par le Client.
Dans le cas où un Client choisirait un Produit d’une valeur supérieure à la valeur du Produit à échanger, le Client complètera la différence.
7.3 Etat des Produits retournés ou échangés
Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.
A réception du colis, LILIBIRD jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par LILIBIRD, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
7.4 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à LILIBIRD les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L.217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Article L.217-5 du Code de la Consommation :« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
| Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. |
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à LILIBIRD, selon l’une des 2 modalités ci-après :
2) retour du Produit par voie postale. Le Client contacte le service client de LILIBIRD, par email à l’adresse électronique contact@lilibird.fr ou par téléphone au 06 80 70 83 09 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00, afin que LILIBIRD puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés). A réception du bordereau de transport, le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse ci-dessous :
LILIBIRD – O.Petrucci
12, rue Campage Première
75014 Paris
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bon de retour reçu par e-mail à la suite de l’expédition, dûment complété.
Le Client pourra demander à LILIBIRD :
– L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles.
– Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
• Lors d’un retour par voie postale :
Le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par LILIBIRD du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. LILIBIRD rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.
Article 8 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Client de LILIBIRD est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@lilibird.fr
ou par téléphone au 06 80 70 83 09 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 9 – Protection des données personnelles
LILIBIRD respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-après : https://lilibird.fr/politique-de-confidentialite/
De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation LILIBIRD vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LILIBIRD et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de LILIBIRD est strictement interdite.
Article 11 – Force Majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de LILIBIRD sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant LILIBIRD d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, LILIBIRD s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
LILIBIRD ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 13 – Modification et validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
LILIBIRD se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que LILIBIRD s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 14 – Litige et droit applicable /médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.
Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de LILIBIRD, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à LILIBIRD, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant :